Quelles sont les taxes sur l’eau ?

Deux types de taxes pèsent sur la facture d'eau : les taxes finançant les agences de l'eau, et la TVA.

Taxes pour les agences de l'eau

La redevance de pollution et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte sont instituées par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 et perçues par les agences de l'eau. Elles s'élèvent à environ 20% de la facture d'eau.

La TVA sur l'eau

L'article 256B du CGI assujettit à la TVA la fourniture d'eau dans les communes de plus de 3000 habitants. Les communes de moins de 3000 habitants peuvent choisir d'être assujetties ou non à la TVA pour la fourniture de l'eau.

Attention : une commune de moins de 3000 habitants qui fait partie d'une intercommunalité pour le service public de l'eau de plus de 3000 habitants est assujettie à la TVA.