Qu’est ce qu’une régie de distribution d’eau ?

Une régie est un service municipal ou intercommunal de distribution d'eau non concédé. Cela signifie que le personnel est directement employé par la mairie et non par une société concessionnaire.

Caractéristiques d'une régie de distribution d'eau

C'est le conseil municipal sous l'égide du maire qui fixe les grandes orientations de la régie : prix de l'eau, investissements…

Il nomme un directeur de la régie, véritable gérant opérationnel en charge de la bonne marche au quotidien de la régie d'eau et d'assainissement. Une régie est en effet très proche d'une entreprise dans son fonctionnement quotidien.

La différence entre régie et affermage

  • La régie est gérée en direct par le conseil municipal.
  • L'affermage est la délégation du service public de l'eau à une entreprise privée.

Dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, la commune qui concède la distribution de l'eau à une entreprise spécialisée peut perdre le contrôle opérationnel de l'eau. Les tarifs, notamment, sont fixés par le contrat, voire par la société délégataire.

Par ailleurs, de nombreux cas de corruption dans le cadre de l'attribution de marchés publics ont été dénoncés.