Qu’est ce que l’affermage ?

Le terme affermage désigne la délégation du service public de l'eau (et de l'assainissement) à une entreprise privée par le conseil municipal. Il trouve sa racine dans le nom de « fermier » donné à l'entreprise délégataire, chargée d'exploiter sa délégation et de reverser un loyer (fermage) à la collectivité concédante.

Les avantages de l'affermage

Le Conseil Municipal s'est vu déléguer par une loi de 1790 la distribution de l'eau potable dans la commune. Propriétaire du réseau de distribution, il n'en est pas pour autant compétent techniquement sur les problèmatiques complexes de potabilité et d'assainissement. Dans ce cadre, l'appel à une société spécialisé pour prendre en charge la gestion opérationnelle du service public de l'eau est un choix rationnel.

Par ailleurs, l'affermage constitue une source de revenus pour le budget municipal via le loyer payé par le fermier (la société délégataire du service public).

Les vices de l'affermage

Mais la délégation du service public de l'eau à des sociétés concédantes a montré des limites :

  • Les entreprises délégataires pratiquent des tarifs très élevés par rapport à leurs charges, et le prix de l'eau s'en ressent.
  • Les marchés publics de l'eau ont été l'occasion de corruption de nombreux élus locaux.

De nombreuses communes ont prouvé la capacité du Conseil Municipal de gérer une régie pour le service public de l'eau, et de se passer du coûteux intermédiaire d'une société privée.