Peut-on choisir son fournisseur d’eau ?

La distribution d'eau en France est assurée par une régie ou une entreprise délégataire du service public de l'eau. Elle est choisie par le conseil municipal et varie donc d'une commune à l'autre.

Le citoyen, contraint par le choix de sa commune

Une loi de 1790 a confié la distribution d'eau potable aux communes. Le consommateur ne choisit donc pas son fournisseur d'eau. Ce choix est fait dans le cadre d'une délibération du conseil municipal :

  • Soit le conseil municipal choisit de faire gérer le service public de l'eau en direct, par une régie.
  • Soit le service public de l'eau est délégué à une entreprise privée délégataire suite à un appel d'offre.

Le seul moyen de peser sur le choix du fournisseur d'eau est donc le vote aux élections municipales.

Des initiatives citoyennes pour faire baisser le prix de l'eau

De nombreux usagers se sont révoltés contre la hausse du prix de l'eau, essentiellement dans les communes où le service public de l'eau était déléguée à une entreprise privée. Citons le cas de Venelles dans les Bouches-du-Rhône où 250 familles ont constitué l'association de défense des intérêts des Venellois (ADIV) après une importante augmentation du prix de l'eau en 1993. Après un changement de maire, ils ont obtenu la rupture du contrat de délégation à la SAUR et la création d'une régie. Le prix de leur eau a significativement baissé.

Par ailleurs, délégation du service public de l'eau et corruption des élus locaux sont intimement liés. Ce marché public est en effet l'occasion pour les élus de toucher des pots-de-vin pour la concession à une entreprise privée d'un contrat de long terme.